CGV de CeNano GmbH & Co. KG

I. Domaine d'application

Nous exécutons votre commande conformément aux CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV dans leur version actuelle sont disponibles sur notre site Internet [adresse] sous « CGV ». Nous vous ferons en outre parvenir nos CGV avec la confirmation de commande. En cas de doutes, sont applicables nos CGV publiées sur Internet. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à tout complément ou modification. Des CGV contraires ne font pas partie du contrat.

 

II. Conclusion du contrat/rétractation

1. Le contrat entre en vigueur par l'acceptation de notre commande moyennant la confirmation de commande ; nous vous envoyons la confirmation de commande par e-mail. Si lors de la commande, vous ne nous avez pas indiqué d'adresse e-mail, le contrat n'entre en vigueur qu'avec l'expédition de la marchandise.

2. Nous nous réservons le droit de procéder, après conclusion du contrat, à un contrôle de solvabilité et, en cas de résultat négatif, de résilier le contrat. Nous nous réservons également un droit de rétractation dans le cas où la marchandise ne serait pas disponible pendant une période d'au moins quatre semaines ou en présence d'erreurs de données qui nous empêcheraient d'exécuter votre commande.

 

III. Droit de rétractation

1. Si vous êtes un client final privé (consommateur au sens du § 13 Code civil allemand), vous êtes en droit de révoquer votre commande dans un délai d'un mois. Ce délai court à compter du moment où la marchandise commandée est arrivée chez vous et que vous avez été informé, sous forme de texte, de votre droit de rétractation. Le respect du délai suppose l'envoi dans le délai stipulé. La rétractation ne doit pas nécessairement contenir de justification. Elle peut s'effectuer sous forme de texte (lettre, fax ou e-mail) ou par le renvoi de la marchandise et est à adresser à

CeNano GmbH & Co. KG
Paul-Huber-Str. 5
84405 Dorfen
Telefax: +49 8081/ 9 52 53 111
E-Mail: info@cenano.de
Internet: www.cenano.de/Allemagne.

Dans la mesure où vous avez été informé de votre droit de rétractation avant la conclusion du contrat sous forme de texte, le délai de rétractation est de 14 jours.

3. En cas d'endommagement de la marchandise, nous demandons un remboursement de sa valeur. Afin d'éviter une obligation de remboursement de la valeur, nous vous recommandons, pendant le délai de rétractation, de ne pas considérer la marchandise comme étant votre propriété et d'éviter tout ce qui pourrait en endommager la valeur.  Vous n'êtes pas tenu au remboursement de la valeur de la marchandise si l'endommagement de la marchandise n'est lié qu'à un simple contrôle comme celui que vous pourriez effectuer en magasin.

4. Le droit de rétraction, conformément à la disposition 1 susmentionnée, ne vaut pas pour la commande d'une marchandise fabriquée selon vos spécifications ou adaptée de manière spécifique à vos besoins personnels (fabrication spéciale).

 

IV. Livraison, frais d'expédition et douane

1.Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles si une partie de la marchandise commandée ne peut être livrée temporairement. Les frais d'expédition supplémentaires seront dans tous les cas à votre charge.

2. En Allemagne, nous livrons dans un délai de deux à quatre jours ouvrables après réception de la commande. Si nous ne disposons pas de la marchandise commandée en stock - en raison d'une forte demande, nous vous informerons du retard ainsi occasionné. Pour l'envoi dans d'autres pays de l'Union européenne et en Suisse, l'expédition dure plus longtemps.

3. Nous livrons dans la mesure du possible moyennant les services de l'entreprise de courrier GLS, à moins que l'envoi postal via DHL ne soit plus économique. Les frais d'expédition sont les suivants :

Part des frais d'expédition supportés par le client :

Forfait Allemagne : 5,95  euros
vers la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, l'Autriche : 9,90 euros
vers la France, l'Italie, la Grande-Bretagne, la Suisse : 14,90 euros
vers l'Irlande, la Finlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Norvège, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie : 19,90 euros
vers la Grèce et les Iles Canaries : 19,90 euros
vers la Turquie : 29,90 euros
Reste du monde : 39,90 euros

4. Pour la livraison de marchandises hors de l'Union européenne et de la Suisse, des taxes à l'importation (douane) peuvent être exigées ; elles sont à votre charge.

5. Les livraisons vers l'étranger et les livraisons express ainsi que les livraisons à une station d'empacketage de la poste allemande sont calculées individuellement. Les droits sur remboursement appliqués par la poste ainsi que les frais de traitement supplémentaires liés au type de paiement contre remboursement, doivent être malheureusement pris en charge intégralement par le client. Les frais d'une livraison contre remboursement doivent également être pris en charge par le client si ce dernier annule le contrat et nous renvoie la marchandise.

Nous ne saurions être tenus responsable du non-respect des délais de livraison dans la mesure où nous n'avons pas confirmé par écrit un tel délai. Dans ce cas précis, notre obligation de remboursement se limite à la remise gratuite des marchandises livrées avec retard.
En cas de non-disponibilité de la prestation, nous nous réservons le droit de faire usage de notre droit de rétractation du contrat.

 

V. Conditions de paiement

1. Les livraisons en Allemagne s'effectuent contre prélèvement automatique, virement immédiat, paiement par carte de crédit ou virement Paypal. Les clients habitués et les organismes publics sont livrés contre facture. Les droits sur remboursement appliqués par la poste ainsi que les frais de traitement supplémentaires liées au type de paiement contre remboursement sont à votre charge. Si vous résidez hors d'Allemagne, le paiement n'est possible que par carte de crédit. Nous ne pouvons établir de facture sans T.V.A au sein de l'UE que si vous nous communiquez,lors de la commande, votre n° de T.V.A intracommunautaire. Si l'adresse de facture indiquée n'est pas accessible même après demande, nous nous réservons le droit, de déposer une demande auprès du Bureau des déclarations domiciliaires afin de déterminer l'adresse correcte. Les frais occasionnés seront à la charge du client.

2.  Toute compensation ou droit de rétention sont exclus à moins que votre créance en contrepartie soit incontestée ou attestée comme ayant force de chose jugée.

 

VI. Réserve de propriété

L'ensemble de la marchandise livré reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

 

VII. Droits résultant de la constatation de vices (garantie)

1. Si la marchandise livrée par nos soins présente des vices, vous pouvez exiger, dans le cadre des prescriptions légales, selon votre choix, l'élimination des vices ou la livraison d'une marchandise sans vice (réparation ultérieure des vices). Si la réparation ultérieure des vices échoue, vous êtes en droit de demander une diminution du prix d'achat ou - en cas de vices conséquents - d'annuler le contrat.

2. Le client ne peut faire valoir des vices évidents constatés sur les marchandises livrées que s'il nous les réclame dans un délai de deux semaines après livraison avec description précise par écrit ou par e-mail. Est décisif le moment de l'envoi de la réclamation des vices. Toute revendication ultérieure est exclue. Si seuls des commerçants participent au contrat, les §§ 377 et suiv. du Code de commerce allemand (HGB) sont applicables.

3. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages qui ne sont pas occasionnés à la marcchandise elle-même ni d'autres dommages patrimoniaux.

 

VIII. Protection des données

Vous acceptez le stockage, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles qui nous sont transmises par le biais de votre commande aux fins de l'exécution de votre commande.

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

IX. Droit applicable et juridiction compétente


1. Il s'applique le droit allemand à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2. Erding est le lieu de juridiction pour les échanges commerciaux conclus avec l'entreprise. Nous sommes également en droit d'ester en justice au siège du client.

 

 
.